Conditions de Ventes du site koobalys.fr

1. Objet  

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer
tout consommateur éventuel sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur
procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur
qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société FAKTUEL,
des produits proposés aux clients non professionnels sur son site Internet koobalys.fr.

En conséquence, le fait, pour toute personne physique, de commander un produit proposé
à la vente sur le site Internet koobalys.fr de la société FAKTUEL emporte acceptation
pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir
pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare :

- Que l’achat de produits sur le site koobalys.fr est sans rapport direct avec son activité
professionnelle

- Jouir de sa pleine capacité juridique, ceci lui permettant de s’engager au titre des présentes
conditions générales de vente.

La société FAKTUEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions
Générales de Vente.

2. Accès au Site

Bien entendu, le site est en accès libre, à condition que le consommateur dispose, à ses frais,
des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.

3. Formation du contrat et commande

3.1 Les prix, en référence à l’Art L. 113-3 du Code de la consommation

Les prix de vente des produits présentés sur le site Internet koobalys.fr, indiqués en Euros
et en TTC, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client. 

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits
sélectionnés. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande
par l’acheteur.
Selon le montant de la commande, les frais de livraison pourront être offerts.
Ce montant, seuil de gratuité des frais de port, est fixé à 150€.
De 50€ à 149€, le forfait est de 10€.
Si la commande n'atteint pas 50€ les frais forfaitaires seront de 15€. 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande
et tout changement du taux applicable par les pouvoirs publics sera automatiquement
répercuté sur le prix des produits vendus par FAKTUEL. 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par FAKTUEL à tout moment et
sans préavis.  

3.2. Caractéristiques des produits  

Conformément à l’Art L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur peut, préalablement
à sa commande, prendre connaissance, sur le site koobalys.fr, des caractéristiques essentielles
du ou des produits qu’il désire commander. L’acheteur sélectionne librement un ou plusieurs
produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet koobalys.fr
de la société FAKTUEL.  

Les offres présentées par FAKTUEL sur son site Internet koobalys.fr sont valables dans la limite
des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres présentées par FAKTUEL
sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

FAKTUEL se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction, notamment,
des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions
des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne
saurait engager la responsabilité de FAKTUEL ni même affecter la validité de la vente.

3.3 Choix des produits  

L'acheteur, qui aura pris connaissance des produits (et de leurs caractéristiques) commercialisés
sur le site koobalys.fr de la société FAKTUEL, portera, sous sa seule responsabilité et en fonction
de ses besoins, son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

L’équipe du site koobalys.fr se tient à votre disposition chaque jour ouvré, de 9h à 18h,
afin de vous guider dans vos choix et/ou vous apporter des précisions sur le fonctionnement.

Une ligne spécifique pour les clients E-Commerce : 09 81 60 70 82

3.4. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions
générales de vente.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône
" commander ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans
réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des
produits sélectionnés et commandés.

La commande de l’acheteur sera immédiatement confirmée par FAKTUEL, via un courrier
électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de cette
confirmation  de commande et encaissement par FAKTUEL de l’intégralité du prix.

3.5. Conservation des contrats en référence à l’Art L. 134-2
du code de la consommation  

FAKTUEL recommande à l’acheteur de conserver les informations relatives à sa commande
sur un document papier ou informatique. Cependant, pour toute commande d’un montant
supérieur ou égal à 120€, la société FAKTUEL assurera la conservation de l’écrit pendant
une période de 10 ans et en garantira l’accès au cocontractant si celui-ci en faisait la demande.

4. Disponibilité des produits et délai de livraison

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société FAKTUEL informera l’acheteur au plus tôt. 

Dans ce cas, et conformément aux dispositions de l’Art L121.20.3 du Code de la Consommation,
FAKTUEL s’efforcera de fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. 

A défaut pour la société FAKTUEL de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé
sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Passé ce délai, ces sommes produiront des intérêts au taux légal en vigueur.

Le remboursement sera effectué au choix du Client, par chèque ou par virement sur le compte
bancaire ou postal débité lors de la commande.

Lors de la réception de votre commande, il convient si il y a lieu de noter sur le récépissé transport des réserves précises ou de refuser la commande. A noter que la mention "sous réserve de déballage" n'est pas prise en compte par les transporteurs. Toute marchandise livrée et acceptée par nos clients ne peut être reprise ou échangée sans mention précise de réserves.

5. Droit de Rétractation de 7 jours   

Conformément à l’Art L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours
francs à compter de la date de réception de la marchandise, pour retourner à ses frais,
les produits commandés, et en demander le remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à la société FAKTUEL dans un parfait
état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés
de la facture correspondant à l'achat, ainsi qu’un RIB correspondant au compte précédemment
débité.  

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement dont le mode sera défini
par le client : par chèque ou par virement dans un délai de 8 Jours à compter du retour
effectif de la marchandise, soit à l'attribution d'un bon d'achat, valable 1 an sur l’ensemble
du site koobalys.fr.  

6. Réserve de propriété

FAKTUEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises

7. Règles générales du paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes
ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par FAKTUEL
au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors
de sa réception ou de son virement bancaire.

Toutes les commandes sont payables en Euros. L’acheteur garantit à FAKTUEL
qu’il dispose légalement des accès et autorisations nécessaires pour utiliser le mode
de paiement choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

FAKTUEL  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison,
(quels que soient leur nature et le niveau d’exécution atteint) en cas de non-paiement
de toute somme due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.  

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables
de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de
facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement
d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions présentes.

La société FAKTUEL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité
de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre
commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification

 8. Livraison : règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande en
France métropolitaine.

L’acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation
et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet durant le processus de
commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, FAKTUEL pourra être amené à scinder les commandes.
Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps et le solde envoyé
lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code
de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours
à compter du jour suivant celui où l’acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement
complet du prix. 

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande.
Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute
autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit
(courrier, télécopie, mail) à FAKTUEL afin d’améliorer la qualité de service et de permettre
à FAKTUEL de procéder à une enquête auprès du transporteur.  

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai,
le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé à l’adresse de livraison désigné
dans le bon de commande.   

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête,
FAKTUEL procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Et dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible pour une nouvelle
expédition, il sera fait application des dispositions visées à l’article 4.

 9. Garantie

Les garanties de remplacement apportées par FAKTUEL sont exactement celles accordées
par les fabricants. Elles sont indiquées sur chaque fiche article.

FAKTUEL ne garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés,
que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par
l’ acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés
auraient pu entraîner. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

• l’utilisation anormale et non conforme des produits.

• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou les défauts et leurs
conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné

10. Responsabilité

 Les produits proposés par FAKTUEL sont conformes à la législation française en vigueur.  

  FAKTUEL ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture
de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 FAKTUEL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient
survenir du fait de l’achat des produits.

Le site koobalys.fr de la société FAKTUEL contient également des liens vers d'autres sites web.
La société FAKTUEL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de ces
autres sites web.

11. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues
pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite
d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée.

 12. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie
à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente
ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 13. Loi applicable

Les ventes de produits de la société FAKTUEL sont soumises à la loi française et la juridiction
compétente en cas de litige sera le tribunal du lieu de facturation du Client.

 14. koobalys -Droit de propriété 

  Les Marques commerciales citées restent l'entière propriété de leurs dépositaires respectifs.

La marque koobalys est une marque déposée sous la référence INPI N° 09 / 3652317 
Institut National de la propriété industrielle.

 Aucune reproduction du contenu du site, même partielle, n’est autorisée. Loi du 11 mars 1957.

 FAKTUEL